bureau de garantie

bureau de garantie
bureau de garantie
waarborgkantoor

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • garantie — (ga ran tie) s. f. 1°   Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. •   Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • GARANTIE — s. f. Engagement par lequel on garantit. Il ne se dit guère qu en matière de procès, d affaires, et de négociation. Il lui a passé un acte de garantie. Il a vendu cet héritage sans garantie. Il m a vendu cette montre avec garantie pour un an. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • GARANTIE — n. f. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • BUREAU — s. m. Table destinée au travail des affaires, et sur laquelle on met des papiers, on compte de l argent, on écrit, etc. On a compté l argent sur le bureau. J ai mis mes papiers sur son bureau. Le bureau du président, du greffier, etc.   Il se dit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… …   Wikipédia en Français

  • Bureau du Procureur Général — Attorney General s Office Création 1315 Type Département exécutif Siège 20 Victoria Street Londres ( …   Wikipédia en Français

  • Bureau pour l'Écosse — (en) Scotland Office (gd) An Oifis Albannach Cré …   Wikipédia en Français

  • Bureau pour le pays de Galles — (en) Wales Office (cy) Swyddfa Cymru Création …   Wikipédia en Français

  • Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth — Foreign and Commonweath Office Type Département exécutif Siège Whitehall, Westminster Londres (  Royau …   Wikipédia en Français

  • Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse — (en) Office of the Advocate General for Scotland (gd) Àrd neach tagraidh na Bànrighe airson Alba Création 1999 Type Département exécutif …   Wikipédia en Français

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